Remise à plat de la fiscalité, pour taxer l'IA et libérer le travail.

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Avec l'arrivée des nouvelles technologies (dont l'IA) que les entreprises utilisent de plus en plus pour faire des économies de personnels (très taxé) et faire de gros bénéfices. Il devient urgent de taxer tout recours aux technologies pour pouvoir supprimer les taxes sur le travail. Ce qui permettra aux travailleurs de récupérer du pouvoir d'achat et aux entreprises de choisir un travail humain moins cher que l'équivalent technologique. Gros travail de législation mais indispensable avant une révolution des travailleurs.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.