RÉFLEXION SUR LA RECONNAISSANCE DE L'ABSTENTION ET DU VOTE BLANC

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

Cette pétition porte une réflexion d'intérêt public destinée à accompagner l'expertise du Parlement.Le Parlement doit revoir le rapport n°4790 avec l'expertise supplémentaire que :- le peuple manque d'un système d'expression égalitaire ;- le vote blanc démissionnaire est théoriquement possible.Aux élections présidentielles, un candidat peut immédiatement apporter au peuple le droit de voter blanc démissionnaire, c'est-à-dire le droit de raccourcir la durée du mandat présidentiel à 35 jours.Autrement dit, 500 parrainages suffisent à comptabiliser le vote blanc dans les suffrages exprimés.La manœuvre consiste à présenter un candidat dont la seule promesse est de démissionner aussitôt ses fonctions prises. La démission du Président provoque une nouvelle élection sous 35 jours, tandis que le président du Sénat exerce provisoirement les fonctions de président par intérim.Le candidat verrouille sa promesse par un acte devant le notaire. En cas de non-respect, le candidat cède l'intégralité de ses biens à une association. L'acte n'est pas un mandat impératif. L'acte est diffusé numériquement afin que tous les Français en gardent la preuve.---Le code électoral reconnait un vote blanc statistique (non comptabilisé), tandis que le candidat incarne un vote blanc démissionnaire (comptabilisé).Voter blanc statistique signifie être satisfait par tous les candidats.Voter blanc démissionnaire OU voter nul OU s'abstenir représente l'échec de l'État à entendre, comprendre, ou remplir les attentes des citoyens dans le cadre d'une élection.---Le vote blanc démissionnaire porte un candidat qui renonce au pouvoir pour donner la parole au peuple. Le candidat utilise les élections pour médiatiser le peuple. 500 élus peuvent constituer un dossier de doléances et donner leur parrainage à quiconque médiatisera leur dossier. Les citoyens peuvent faire de même en donnant leur vote. Les doléances sont sauvegardées numériquement et disponibles publiquement afin d'être analysées par la science. Le candidat défend les intérêts du peuple mot pour mot et provoque une nouvelle élection pour continuer à les faire entendre.Le seuil de 500 parrainages n'empêche en rien ce scénario : une candidature collective peut présenter 500 candidats-citoyens ayant chacun démarché 1 élu.Une candidature collective qui renonce au pouvoir peut regrouper différentes idéologies dans le seul but d'obtenir 500 parrainages et d'être médiatisée. Les candidats peuvent désigner aléatoirement un candidat officiel, être porte-paroles du candidat officiel, mettre en commun le parrainage officiel, demander aux élus une preuve non-officielle du candidat réellement parrainé, se répartir équitablement le temps de parole selon le parrainage non-officiel, et verrouiller leur accord par un contrat privé.Une candidature collective qui renonce au pouvoir motive le renouvellement de l'offre politique : elle donne de la visibilité à différentes idéologies qui pourraient grandir à l'élection suivante.Tous les petits acteurs (candidats, élus, citoyens) qui anticipent d'être insatisfaits par les élections ont intérêt à se faire entendre tous les 35 jours plutôt que tous les 5 ans.---Tous les 5 ans, l'élection présidentielle concentre les regards au même moment et au même endroit.Tous les mois, les citoyens peuvent se rassembler de la même façon pour réaliser une mesure.Cette mesure doit être rigoureusement irréprochable, incontestablement crédible et vérifiable, autrement son accumulation est vaine. Cette mesure doit être anonyme et protéger ses auteurs, autrement elle est falsifiable. Cette mesure doit être un recensement exhaustif et non un sondage représentatif. Cette mesure doit exister dans un registre distribué et non un serveur central. Cette mesure doit être disponible publiquement afin d'être analysée par la science.Tous les mois, nous pouvons mesurer :- le bonheur du peuple ;- la satisfaction du peuple envers les institutions ;- la confiance du peuple envers les institutions ;- la légitimité des institutions selon le peuple.Par exemple, mesurer les affirmations suivantes :- « Je suis heureux dans ma vie. »- « Je juge que les institutions remplissent correctement le rôle que j'estime qu'elles devraient avoir. »- « J'anticipe que les institutions rempliront correctement le rôle que j'estime qu'elles devraient avoir. »- « Je souhaite maintenir un échange avec les institutions. »Nous devons réfléchir et définir la finalité de la politique, afin qu'elle devienne une science objective et observable.Tous les mois, les citoyens peuvent rédiger un fichier .txt. Ils peuvent prendre le temps de réfléchir et écrire ce qu'ils désirent réellement dans la vie. Ce fichier est une forme de suffrage universel. Ce fichier doit être anonyme et disponible publiquement afin d'être analysé par la science.---Il est théoriquement possible, après une manifestation, de décrédibiliser le nombre de participants, détourner les revendications, instrumentaliser la gravité de la situation et oublier les faits.Il est théoriquement possible, sur les réseaux sociaux ou médias, de payer pour être affiché, payer des faux participants pour gonfler une audience, enjoliver la réalité et occulter des faits.Nous utilisons des plateformes où l'égalité d'expression n'est pas garantie.Sans égalité d'expression, la liberté d'expression appartient au plus fort. Rien ne protège le peuple contre le monopole de l'expression. Rien ne protège l'État contre une mesure erronée des audiences.---Nous avons les moyens de construire une plateforme irréprochable.La plateforme officielle qui s'en rapproche le plus est celle des pétitions de l'Assemblée nationale (Decidim). Cette plateforme garantit qu'un vote est strictement égal à une personne physique (authentification FranceConnect). Une pétition peut porter sur tout sujet d'intérêt public que les pétitionnaires veulent porter à la connaissance de l'Assemblée nationale.Ensemble, migrons vers une plateforme favorisant l'égalité des voix. Renouons le dialogue avec les institutions.Entre le 1er et le 5 de chaque mois, laissons-nous quelques jours pour partager des pétitions et les signer. Le reste du mois, réfléchissons au contenu des pétitions et organisons-nous.Une pétition ne sert pas uniquement à déclencher l'action des institutions : c'est notre propre visibilité envers nous-mêmes.---La faille est bien plus profonde que la non-reconnaissance de l'abstention et du vote blanc : nous vivons dans un système où les mesures sont falsifiables, où tricher est théoriquement possible et avantageux.Si un système peut être abusé, alors il sera abusé.Nous devons migrer vers un système où personne ne peut tricher.Ignorer l'abstention et le vote blanc, c'est vivre dans un système qui peut être abusé.La triche consiste à ignorer une partie du corps électoral, empêcher certaines formes d'expression, forcer à choisir le moins pire des candidats plutôt qu'aucun.Notre système ne contraint pas les candidats à valoir mieux que rien.---Le rapport n°4790 de l'Assemblée nationale daté du 8 décembre 2021 indique que parmi +130000 répondants :- 95% sont favorables à la reconnaissance du vote blanc (page 151) ;- 90% sont favorables à ce que le vote blanc invalide l'élection (page 153) ;- 88% estime être plus susceptible d'aller voter si le vote blanc est reconnu (page 154) ;- 88% estime que le débat public se détériore (page 169) ;- 85% estime que notre système démocratique fonctionne mal (page 170).https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/micpelec/l15b4790_rapport-information.pdfCe même rapport conclut à « l'impossible reconnaissance » du vote blanc : « Le risque de paralysie ou de multiples tenues du scrutin s'accompagnerait d'une atteinte à la légitimité des élus. » (page 51-52).---Le vote blanc démissionnaire ne menace pas la continuité de l'État. Le mécanisme de démission est prévu par la Constitution. En cas de vacance, le fonctionnement normal de l'État est assuré par le président du Sénat.Le vote blanc démissionnaire ne menace pas la légitimité des élus ou des institutions. Le Président provisoire est légitime car désigné par un État légitime. L'État est légitime si tel est l'avis du peuple. Il n'est pas nécessaire que le Président provisoire soit désigné par le peuple. Un Président provisoire n'est que le symptôme d'un manque d'écoute, de compréhension, ou d'action dans le cadre d'une élection.La légitimité des institutions est un concept qui n'est pas mesuré lors d'une élection.Mesurer la non-légitimité des institutions se fait par l'affirmation suivante :« Je souhaite rompre tout échange avec les institutions. »Il est recommandé aux institutions de mesurer mensuellement un tel concept.Le vote blanc démissionnaire ne bloque pas les élections : il ne fait que raccourcir la durée du mandat présidentiel. Parler de paralysie est une confusion, une urgence fantôme, une peur d'écouter le peuple plus régulièrement.Cette pétition signale que l'expression du peuple n'a pas été pensée pour être accessible et sobre. Les élections présidentielles 2022 ont coûté 221.2 M€. Sans innovation de l'État, les citoyens risquent d'innover eux-mêmes pour s'affranchir d'une telle dépense.Tout comme le vote blanc démissionnaire, l'abstention doit être comptabilisée dans les suffrages exprimés. Ignorer l'abstention menace la continuité de l'État : c'est ignorer l'échec de l'État à faire participer ses citoyens.Tout comme le vote blanc démissionnaire, la reconnaissance du vote blanc doit être soumise aux mêmes règles que les autres candidats. Une reconnaissance par un seuil arbitraire à 50% est une violation des règles.---Signez cette pétition si vous affirmez :« J'ai lu et compris cette réflexion. Je signe pour compter combien ont lu et compris cette réflexion. Je m'oppose au classement de cette pétition avant le 19/06/2029 car je souhaite un décompte honnête du nombre de lecteurs. »

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.