Donner la possibilité aux citoyen(ne)s de donner leur avis sur les budgets

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures court jusqu'au 19 juin 2029.

Texte de la pétition

A l'heure où beaucoup de citoyen(ne)s se plaignent de ne pas être écoutés en dehors des démonstrations parfois violentes dans la rue, de la part des élus et de l'État ou de leur commune, il est temps de formuler des propositions modernes pour rétablir la confiance entre les citoyen(ne)s et leurs représentant(e)s et de sortir de la logique de confrontations entre les formations politiques qui peuvent rester dans des formes de postures. Résumé de la proposition : Donner la possibilité à tous les Français(e)s, de voter en ligne ou par correspondance sur leur budget communal et leur budget national à titre de consultation publique avant le vote des élus.L'intérêt est multiple : • permettre une meilleure transparence globale sur les budgets votés • trouver des formes de consentement aux différentes taxes et impôts levés • renouer de manière plus globale la confiance entre les citoyen(ne)s administré(e)s et leurs représentant(e)sObjectif : lancer une expérimentation d'une plateforme collaborative sur les budgets des Communes et le budget national sous la forme de consultation publique avec une question simple : « Approuvez les modalités du budget tel que présenté par l'équipe municipale ou le gouvernement ? » Réponse : "Oui" ou "Non" Modalités :1er vote (1er tour) : vote sur une durée de 15 jours à partir du 15 octobre pour le budget national et du 01 mars pour le budget municipal sur la base des documents fournis par l'exécutif local ou national (1ere moûture du budget avant amendement)2eme vote (2eme tour) : vote sur une durée de 15 jours à partir du 15 décembre pour le budget national et du 1er avril pour le budget municipalMoyens disponibles : • Par vote électronique : accessibilité depuis le téléphone portable (application) ou en ligne depuis le site de l'assemblée nationale pour le budget national ou le site de la commune pour le budget local • par vote papier : utilisation du vote par correspondance avec mise à disposition d'une urne « postale » prévue à cet effet dans chaque bureau de poste

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.