Droit vote pour tous les réfugiés Ukrainiens aux élections locales.

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 21 juin 2022.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Accorder le droit de vote aux réfugiés favorisera l'intégration. La pétition a pris comme source le discours du régimedémocratique, en prenant au mot ses valeurs, ses principesfondamentaux. C'est par souci de la liberté et de l'égalité qu'il faut signer cette pétition.La problématique pose une interrogation fondamentale pour lacohérence du régime démocratique moderne. Comment se fait-ilque des gens qui vivent ici, qui sont ici, qui participent dorénavant ici, sontexclus ici de la communauté politique ? Comment se fait-il quele « peuple souverain » se voit amputé d'une partie de lui-même ? Celles et ceux qui ne souhaitent pas que les réfugiés puissent pouvoir bénéficier de ce droit démocratique montre que la logique qui est à l'œuvredans l'opposition au vote des réfugiés est une logique de fermeture et dedomination.A l'inverse, nous démontrons par cette pétition citoyenne que la logique qui réclame, revendique, et conduit au vote des réfugiés, est une logiqued'ouverture et d'émancipation. Fondamentalement, il s'agit deréaliser que le vote des réfugiés est unenécessaire ouverture de l'horizon démocratique. « Même sol : mêmes droits, même voix »,« Un résident, une voix »Aujourd'hui, les principes démocratiques sont ébranlés par l'exclusion politique des réfugiés. Au moment où le monde est marqué par l'intensification des échanges d'information,la globalisation économique et la multiplication des migrationshumaines, l'activité politique des hommes est entravée par lesvestiges du modèle souverainiste. L'exclusion politique desréfugiés vient redoubler les inégalités.Les principes d'égalité et de liberté, portés par les révolutionsmodernes, semblent devenir des objets d'incantation, sansperspective de réalisation.Instaurer le droit de vote des réfugiés, ce n'estpas nier les différences en transposant au niveau planétaire lemodèle national. Le modèle national n'a(vait) de sens que dansle schéma des souverainetés. Le droit de vote des réfugiés est une application logique dans une démocratie.Et c'est l'instauration d'un monde commun qui définit l'horizonde l'agir politique.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.