Les pétitions · déposées en 2020 · n°75
Pour un Cned réglementé à la demande sur les territoires de Zep Rep
La décision de la commission
Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation lors de sa réunion du 23 juin 2021, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.
Ce que nous constatons
- Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
- Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
- Le fichier lui en compte 12 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
- Le recueil des signatures est terminé depuis le 25 juin 2021.
Texte de la pétition
Sur certains territoires de la République le climat scolaire est tres dégradé par le fanatisme religieux, la violence et l indiscipline, mais de plus en plus de meres divorcees ne trouvent plus à se loger ailleurs qu en hlm en raison de la precarisation du travail des femmes et du chomage, meme diplomees, c est double peine pour nos enfants. Aussi, je demande au nom des jeunes que sur ces territoires où une heure de cours c est 45 minutes de discipline, où les profs sont souvent absents et où il n est pas possible de s instruire voire de s integrer (harcelement, fanatisme...) que le cned réglementé puisse etre obtenu automatiquement à la demande au nom de l unite territoriale et de l egalite de traitement, mais aussi l egalite des chances. Le cned réglementé ne doit plus etre limité aux exclus de l ecole pour handicap ni aux bourgeois (sport et musique intensifs) qui se reservent l ief. La parole des jeunes doit etre entendue aux plus hauts niveaux de l Etat, en particulier du fait de la nouvelle obligation scolaire.
Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.
Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.