Pour une réforme des élections (mandat unique, élections mi-mandat, proportionnelles à 1 tour)

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 21 juin 2022.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Je propose une réforme des élections :1. Un mandat présidentiel unique de 4 ans.2. Des élections législatives à la proportionnelle intégrale à 1 tour sans seuil avec parité stricte le même jour que l'élection présidentielle (bulletin unique) et à mi-mandat. 3. Un bulletin unique à toutes les élections et pour celles ayant lieu le même jour (ce qui évitera les problèmes de bulletins manquants, fera des économies, et réduira la déforestation).4. Un proportionnelle intégrale à 1 tour sans seuil avec parité stricte pour les législatives, les départementales (et régionales s'il n'y a pas de conseiller territorial), et les municipales (sans restrictions liées à la taille de la commune) avec des restrictions géographiques (pas plus de 10% dans un même département, canton selon la circonscription électorale).5. Des élections sénatoriales au scrutin binominal avec parité à 1 tour par département.6. La création d'un fichier national d'électeur informatisé qui remplace les feuilles d'émargement.7. La possibilité de s'inscrire depuis un espace électeur du site ANTS avec son numéro national d'électeur jusqu'au vendredi précédant l'élection en fournissant un justificatif de domicile.8. Un référendum d'initiative citoyenne à partir de 500.000 électeurs qui signent sur un site dédié avec un compteur en temps réel sans limitation de temps et à partir d'un espace électeur du site ANTS et la possibilité de récolter les signatures sur la voie publique.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.