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Les pétitions · déposées en 2022 · n°766

Octroyer le droits de vote aux électeurs dits "éclairés" uniquement

Décision non publiée1 soutiensCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la Républiquedéposée le 2 mai 2022

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

  • Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
  • N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
  • Le recueil des signatures est terminé depuis le 21 juin 2022.
  • Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Il est normal que chacun souhaite avoir son mot à dire pour défendre ses intérêts par le biais des élections. Le but ici n'est pas de priver quiconque de ce droit mais bien de s'assurer qu'un électeur sache pourquoi il vote.Tout comme différents permis sont requis pour conduire certaines catégories de véhicules ou certaines accréditations sont requises pour effectuer des actions particulières, il ne semble pas absurde de s'assurer qu'un vote ne soit pas le fruit du hasard ou d'une réflexion erronée et encore moins inexistante.Il est possible pour cela de mettre en place une évaluation au sein du cursus scolaire, idéalement à l'issue d'une formation adaptée (voir lien en fin de texte) délivrant une accréditation pour une période de validité à définir.Evaluation qui pourrait également être accessible hors cursus scolaire dans des centres d'examens (en mairie par exemple) et ponctuée de manière récurrente ainsi qu'à certains événements clés comme à la première demande d'inscription sur liste électorale.Cette pétition complète une autre pétition visant à renforcer significativement l'éducation civique dans nos écoles.https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-765

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.

Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.