Suite à donner

Les pétitions · déposées en 2022 · n°770

Un troisième mode de sépulture pour un avenir

Décision non publiée0 soutiensCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la Républiquedéposée le 2 mai 2022

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

  • Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
  • N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
  • Le recueil des signatures est terminé depuis le 21 juin 2022.
  • Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

BonjourMonsieur le député, Madame la députée Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mon profond respect . Je suis bien conscient que le temps que vous nous consacrez est précieux. Je vais tout simplement vous laisser imaginer tous ces enfants décédé trop jeune sans avoir eu la chance de créer une famille . D'exercer dans une passion. Ou encore toute personne athée n'ayant pas comme réconfort de retrouver ces êtres chers après sa vie terrestre. Pour toutes ces personnes il y a un espoir la cryogénisation Je vous saurais gré d'accepter la Cryogénisation comme le troisième mode de sépulture légale . Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de toute notre considération.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.

Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.