Mesures sanitaires pérennes

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 21 juin 2022.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Afin de protéger les français en réduisant les risques de contamination de nombreuses maladies, il convient de prendre des actions mesurées et cohérentes tenant compte de la volonté et du droit de liberté des français. Aussi, il est proposé d'adopter les mesures suivantes de manières pérennes. Dans certains transports et infrastructures, le port du masque chirurgicale ou FFP2 est recommandé et peut-être rendu obligatoire temporairement lors de forts risques épidémique et pandémique :- Metro- Gares ferroviaires et aéroportsAu sein des hopitaux et établissements de santéA chaque entrée, la mise à disposition d'un produit antibactérien/désinfectant pour les mains ainsi que de masques chirrugicaux et FFP2 est obligatoire. Concernant les masques ceux-ci peuvent être revendus à prix coutants (TVA 0%).Dans les couloirs et salles d'attente :- pour les visiteurs, accompagnants le port d'un masque FFP2 obligatoires - pour les patients, le port d'un masque chirurgicale ou FFP2 tant que cela ne vient pas aggraver leur état de santé.Dans les chambres des patients, le port d'un masque n'est pas obligatoire sauf volonté du patient ou nécessité médicale à l'appréciation justifiée du personnel soignant.Dans toutes les autres salles, la nécessité du port du masque est laissée à l'appréciation du personnel soignant.Précision quant aux mesures sanitaires :L'interdiction d'appliquer aux citoyens français des mesures discriminatoires en fonction de leur santé ou statut vaccinal, tel que des interdictions ou restrictions de déplacement, d'accès à des établissements de santé ou commerces d'alimentation et commerces de biens de première nécessité.Exception est faite pour : - les maladies ayant un taux de mortalité supérieur à 20 % et une contagiosité R0 supérieure ou égale à 1,- les maladies ayant un taux de mortalité supérieur à 10 % et une contagiosité R0 supérieure à 3,- les maladies ayant un taux de mortalité supérieur à 5 % et une contagiosité R0 supérieure à 5.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.