Mise en place d'un système de collecte des gaz de combustion

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 21 juin 2022.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Nous continuons à utiliser un système vieux de plusieurs centaines d'années qui est depuis la révolution industrielle le véritable responsable des émissions de gaz à effet de serre et/ou polluants dangereux pour la santé. Les coupables sont les conduits de cheminée et autres systèmes d'échappement de produit de combustion.Nous avons mis en place des collectes de déchets solides et liquides, faisons le pour les déchets gazeux.Le Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron a mis en avant par deux fois l'écologie dans son discours de victoire électoral. Alors Monsieur le Président nous vous demandons de mettre en place l'obligation de la collecte des gaz de combustion en vue de leur traitement et leur valorisation.Nul besoin de technologies du futur, des solutions existent aujourd'hui permettant de se diriger vers : • l'arrêt d'émission de gaz à effet de serre et/ou polluants, • l'indépendance vis-à-vis des énergies fossiles par production de méthane synthétique à partir du gaz carbonique collecté, • l'utilisation plus efficace des énergies renouvelables, • la mise en place d'un cercle vertueux par le recyclage des gaz de combustion.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.