Carport solaire/ les sortir de l'emprise au sol

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 21 juin 2022.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Je souhaite porter à la connaissance de la commission ad hoc que je ne connais pas les faits aberrants suivants.Par les temps difficiles ( nécessité de diminuer nos dépenses énergétiques (fuel, gaz)devant la menace écologique et d'appliquer au plus vite un réel blocus aux gaz et fuel russes pour stopper cette guerre en Ukraine), nous avons voulu installer sur notre propriété un carport solaire afin d'être autonome en éléctricité et d'envisager ultérieurement l'achat d'un véhicule électrique. Par les temps difficiles ( nécessité de diminuer nos dépenses énergétiques (fuel, gaz)devant la menace écologique et d'appliquer au plus vite un réel blocus aux gaz et fuel russes pour stopper cette guerre en Ukraine).Notre commune nous a refusé cette installation sous pretexte que nous dépassions l'emprise au sol autorisée. Lorsque nous avons fait construire en 2004 leCOS était à 11% , en 2019 il était à 15% et 2022 , il se trouve être à 8%. il a donc considérablement diminué alors que le manque de terrain est prégnant partout... heureusement que l'on nous demande pas de détruire ce qui dépasse....mais ce n'est pas là mon propos..Ce carport solaire devait être fixé au sol par 4 poteaux en fer , sans dalle béton au sol, au dessus comme il se doit d'une place de "parking" située sur notre propriété. Notre commune nous oblige à prendre en compte 2 places de parking par maison. Où est le probléme si nous installons un "toit solaire" ? Où est l'emprise au sol? nous ne changeons rien à la nature du terrain! Nous avons du mal à comprendre la logique de la loi car le fait de considérer qu'un carport entre dans les éléments comptant en emprise au sol, est le fait de la loi. La commune n'a pas outrepasser ses droits mais a, respecter la loi.Alors que nous nous devons de penser à l'avenir écologique et que nous nous devons participer avec nos moyens, à arrêter cette guerre russo ukrainienne, je souhaite à ce que nos députés réflechissent rapidement à annihiler ces règles absconses et anti écologiques.Nous avons donc détourner le probléme en installant directement au sol (l'emprise là, est de fait, réelle) un système solaire de rendement inférieur à 3 kwatt (insuffisant ) , inesthétiques , moins opérationnel (pas de branchement à une auto éléctrique que nous n'achéterons donc pas) et prenant une place de parking mais ne nécessitant pas légalement d'autorisation de travaux.merci de réflechir à ce probléme

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.