TUC, les oubliés de la retraite !

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par la Commission des affaires sociales, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 1 053 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Nous avons tous effectué un TUC, parmi les pires contrats précaires mis en place entre 1984 et 1989 et nous adressons cette pétition à un gouvernement qui dit vouloir valoriser et récompenser le travail...Les décisions gouvernementales de l'époque ont mis en place le "traitement social du chômage" du coup le travail des TUC (Travaux d'Utilité Collective) a été indispensable au bon fonctionnement des services publics.La question de la validation des contrats TUC pour la retraite a été posée à plusieurs reprises à l'Assemblée ou au Sénat entre 2009 et 2020 :- par le sénateur Jean-Louis Masson (publiée dans le JO sénat le 01/01/2009 avec réponse le 18/06/2009)- par le député Marc Dolez (publiée au JO le 03/05/2011)- par le sénateur Jean-Louis Masson (publiée au Jo sénat le 05/10/2017 avec réponse le 28/12/2017)- par la députée LREM Fannette Charvier (publiée au JO le 19/12/2017 avec réponse le 26/12/2017)- par le député LREM Rémy Rebeyrotte (publiée le 06/02/2018 avec réponse le 27/02/2018)- par le député LREM Paul Molac (publiée le 11/09/2018 avec réponse le 27/11/2018)- par la député Mme Valérie Rabault. Tarn-et-Garonne (Question publiée au JO le : 25/02/2020)Si les gouvernements successifs avaient le moindre souci de justice sociale, ils auraient répondu depuis longtemps aux demandes des députés.Le Médiateur de la République, M. Delevoye, parlait en 2010 d'iniquité si des demandeurs d'emploi doivent perdre des ressources au titre des cotisations pendant la période où ils sont privés d'emploi. Il a impulsé à ce sujet une réforme. Qui n'est pas rétroactive...Les Tucistes ont accompli leur contrats de travail dans des conditions assez honteuses et n'ont aucun droit pour la retraite pour les 6 mois, 1 an voire 2 ans qu'ils ont effectué.Mais quand va-t-on enfin introduire une mesure de justice simple et peu coûteuse au regard de ce qui est accordé à d'autres ?Cela fait plus de 15 ans que des courriers, courriels et interpellations publiques aux différents gouvernements en place ont été effectués et transmis pour faire reconnaître, à minima les TRIMESTRES accomplis par les TUC !Nous ne lâcherons rien jusqu'à ce que notre demande légitime soit prise en considération .

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.