Les pétitions · déposées en 2022 · n°821
[Elections Législatives ] Inégalités !!! : « Faute de bulletin, je n'ai pas pu voter pour le candidat de mon choix »
La décision de la commission
Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.
Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.
Ce que nous constatons
- Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
- Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
- Le fichier lui en compte 12 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
- Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
- Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.
Texte de la pétition
[Elections Législatives ] Inégalités !!! : « Faute de bulletin, je n'ai pas pu voter pour le candidat de mon choix »Aujourd'hui, lors du premier tour des élections législatives 2022, de nombreuses personnes n'ont pas pu voter pour le candidat de leur choix : il n'y avait plus de bulletin à son nom dans mon bureau de vote.Selon les personnes interrogées par franceinfo en 2017, les "petits candidats" sont les plus concernés par ces anomalies.Pourquoi ? : Sachez que chaque candidat doit assumer l'impression de ses bulletins de vote.Un système inégalitaire:Selon la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789,les citoyens – égaux aux yeux de la loi – sont « également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents ».Dans l'isoloir, ces mots prennent beaucoup de sens. Ils sont la fondation de notre démocratie, et le socle de notre République, ils font partie du bloc constitutionnel. Aujourd'hui, ces mots ont perdu toute valeur pour moi. Le système actuel de bulletin de vote est inégalitaire. L'anomalie dont j'ai été victime en est l'exemple.Optons pour la méthode britannique :Si l'État ne veut pas assumer la charge financière de l'impression des bulletins de chaque candidat, ni même adopter un système plus écologique sans papier, une solution très simple existe : un unique bulletin de vote portant le nom de tous les candidats dans un tableau à cocher. C'est le système en place au Royaume-Uni, et selon les assesseurs de mon bureau de vote, il est aussi plus simple, plus sûr, et plus égalitaire.Du début à la fin de la période de vote, chaque candidat doit avoir sa place sur la table. Ceci peut paraître dérisoire pour certains, mais ces détails peuvent influencer la prise de décision des indécis. Le candidat de mon choix n'était tout simplement plus visible et c'est bien dommage.Signez cette pétition si vous souhaitez que des mesures soient prises pour lutter contre ses inégalités!!
Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.
Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.