Vote en urgence et définitif pour individualiser l'AAH selon la première version votée au sénat

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par la Commission des affaires sociales, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 64 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Afin de permettre aux allocataires handicapés, dans l'impossibilité de travailler, d'acquérir un semblant d'autonomie financière. Et de ce fait, de réduire les violences psychologiques voire physiques que cette dépendance engendre, il est urgent d'amener à bien cette revendication telle qu'elle a été votée par le sénat en première mouture. Pour la première fois à l'Assemblée nationale, tous les partis, tous courants confondus, ont votés en faveur de l'individualisation de l'AAH à l'exception du groupe « macronien ». En outre, la France a été condamnée par l'ONU pour non respect de son engagement politique en matière de handicap. Au vu de la situation économique actuelle, qui fragilise d'avantage les personnes handicapées, il est impératif que la déconjugalisation de l'AAH soit votée.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.