Référendum sur néonicotinoïdes : pesticide accusé de tuer les abeilles et qui tue notre santé

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 17 juin 2021.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Le parlement réintroduit des néonicotinoïdes, ces pesticides qui tuent les abeilles et détruisent notre santé. Nous sommes les citoyens et qui mieux que nous pour savoir si nous voulons les Néonicotinoïdes donc nous demandons un RÉFÉRENDUM pour protéger les citoyens et la nature.Nous devons décider nous même si on veut tuer les abeilles par le pesticide qui avait été interdit en 2016 .Un avis, c'est bien ! MAIS vous n'avez AUCUN pouvoir de décider..FAISONS DE LA FRANCE UNE DÉMOCRATIE !Référendum donc Article 3 de notre constitution sur Néonicotinoïdes : pesticide accusé de tuer les abeilles et qui détruisent notre santé .ARTICLE 3.La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.