2 jours de télétravail par semaine pour les frontaliers français au Luxembourg

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Cette pétition fait suite à celle déposée auprès de la Chambre des Députés du Luxembourg le 13 juillet 2022 et qui a récolté plus de 9500 signatures dès le lendemain, sur les 4500 nécessaires pour déclencher un débat public sur le sujet au parlement luxembourgeois.Toutefois, l'action du gouvernement luxembourgeois demeure limitée sur ce sujet, le principal frein au télétravail frontalier étant le gouvernement français, qui limite les résidents français à 29 jours par an de télétravail (soit 1 jour toutes les 2 semaines environ, congés exclus). Au-delà, les frontaliers français sont imposés en France, au niveau fiscal et au niveau social. Dans les faits, cela réduit drastiquement la possibilité de faire effectivement du télétravail plus de 29 jours par an, car les entreprises luxembourgeoises doivent avoir un gestionnaire de paie française pour permettre aux salariés de dépasser cette limite, ce qui n'est pas le cas pour beaucoup d'entre elles.La pandémie aura permis d'instaurer à grande échelle une nouvelle manière de travailler, qui s'est révélée efficace pour une majorité d'entre nous, notamment les salariés du secteur tertiaire. Il n'est pas rare que les frontaliers français passent 2 à 3h dans les transports au quotidien pour se rendre sur leur lieu de travail, voire plus à cause des nombreuses difficultés de circulation. Ce problème s'impose peu importe le moyen de transport utilisé : incidents, grèves et travaux sur la voie ferrée, accidents et travaux sur la route.Les avantages du télétravail sont innombrables et s'il convient de les rappeler, en voici une liste non exhaustive :• Diminution du temps de transport au quotidien• Réduction des coûts de transport, dans un contexte de flambée des prix de l'énergie.• Amélioration du bien-être des salariés, et donc de la productivité.• Réduction du nombre d'arrêts maladie.• Réduction du nombre de démissions en entreprise.• Réduction des émissions de gaz à effet de serre. • Réduction du nombre d'accidents de la route.• Réduction de la transmission du Covid-19 et autres virus.• Réduction des coûts pour les entreprises, avec notamment la possibilité de réduire la taille des locaux.Les enjeux sont donc multiples et concernent tout le monde.De nombreuses entreprises au Luxembourg se sont déjà accordées avec leurs salariés et/ou avec les délégués du personnel en permettant de continuer le télétravail après les mesures exceptionnelles imposées par la pandémie. C'est donc uniquement la fiscalité française qui se met en travers d'une évolution de l'organisation du travail en entreprise mais l'État ne doit pas empêcher les entreprises et les travailleurs de faire évoluer leurs méthodes de fonctionnement. L'impact fiscal d'une telle mesure pour l'État français est à relativiser, considérant que la Grande Région vit en grande partie des salaires luxembourgeois, et paie ses taxes avec ces mêmes salaires. Il convient également de rappeler que plus de 100 000 frontaliers français passent chaque jour la frontière luxembourgeoise et 88% de la main d'œuvre du pays travaille dans le secteur tertiaire (source : Banque mondiale), soit presque autant de personnes ayant la possibilité de faire du télétravail. Certains métiers, dit « de bureaux » (finance, informatique, recrutement, administration…) ont pu constater que travailler à distance ne posait pas de problème au bon déroulement des activités. C'est pourquoi, à l'image de la pétition publiée sur le site luxembourgeois, nous préconisons un minimum de 2 jours de télétravail par semaine pour tous, afin de permettre d'allier efficacement les avantages de chacun des deux modes de travail (sur place, et chez soi). Les limitations fiscales et de sécurité sociale doivent être revues à la hausse.Le plus grand nombre de personnes est invité à signer cette pétition : les individus de nationalité française ou résidant en France qui sont concernés par ces mesures actuellement, ou qui le seront dans le futur, mais également les frontaliers vers d'autres pays (Suisse, Allemagne, Belgique, Espagne…) afin de faire remonter cette problématique jusqu'à l'Assemblée nationale, et faire évoluer les conventions transfrontalières françaises. Enfin, toute personne étant en accord avec la vision du travail décrite ci-dessus est invitée à apporter son soutien également, en signant la pétition.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.