Pour la facilitation de l'adaptation des logements au changement climatique

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le Bureau de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire lors de sa réunion du 12 juillet 2022, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins 10 000 signatures à l'expiration d'un délai de neuf mois à compter de son dépôt, fait l'objet d'un classement d'office. Votre pétition n'ayant pas recueilli plus de 10 000 signatures et ayant été déposée depuis plus de 9 mois, la commission a décidé son classement lors de sa réunion du 12 juillet 2023.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Le réchauffement climatique est désormais indéniable. Nous ne sommes qu'au début des changements engendrés par ce réchauffement.Il est important et urgent d'accélérer l'adaptation de nos logements.Il existe pour ce faire des moyens passifs (sans installation d'équipement additionnel) ne modifiant ni la structure ni la superficie d'un bâti pour l'adapter.Un exemple étant le changement de couleur des toitures pour les transformer en toiture blanche. Aujourd'hui la protection du patrimoine bâti empêche de réaliser ces modifications passives sur des bâtiments qui sont aux centres des villes et donc directement impactés par les puits de chaleur. Le but de cette pétition est donc de privilégier l'adaptation au changement climatique à la préservation à tout pris à l'identique du patrimoine bâti. En quelque sorte autoriser l'adaptation du bâti telle que nos ancêtres l'ont toujours fait.Et ce en ne soumettant ces modifications uniquement à une déclaration de travaux - sans droit opposable par qui que ce soit.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.