Nous les Étrangers

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 2 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Bonjour Madame, Monsieur membres de l'Assemblée Nationale je me permets de vous contacter et de déposer cette pétition pour vous demander un service. S'il vous plaît j'aimerais bien que vous pouvez avoir la possibilité d'étudier avec votre Gouvernement français, pourquoi ils n'ont utilisent le même principe quils on fait pour la période du Covid 19,de protéger nous les étrangers, par rapport le manque de prise de rendez-vous de renouvellement de titre de séjour en plusieurs préfecture de France. A bientôt j'y vais perdre mon travail et je ne serai pas le seul à être dans cette situation. Voici une copie du texte publié au début de premier confinement :Pour ne pas pénaliser les étrangers en situation régulière se trouvant actuellement sur le territoire, le gouvernement a décidé de prolonger automatiquement les documents de séjour. Explications.Je vous prie d'agréer Madame, Monsieur l'expression de mes salutations distinguées.M.Silva dos Santos Geraldo LuizObs: j'aime vivre en France et j'aime travailler je ne veux pas être en chômage à cause que ma Préfecture de Versailles et d'autres Préfectures soient chargée et en retard avec nos dossiers de renouvellement de titre de séjour.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.