Réforme arrêt maladie longue durée

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par la Commission des affaires sociales, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 39 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

J'attire l'intention des députés pour travailler avec le ministre de la Santé ; pour accomplir une réforme des arrêts maladie pour affection longue durée, notamment appeler ; sous le régime de l'ALD de l'assurance maladie. Mon papa traverse un cancer avec chimiothérapie ; après une première période de cancer. Par la suite, il a quitté son emploi via un parcours de sorti établi par la médecine du travail. Depuis 2 ans, il est en arrêt maladie. Le chemin d'un cancéreux avec l'assurance maladie, c'est celui de l'humiliation. Premièrement , le patient est sous le régime des arrêts maladie comme une angine, donc la CPAM calcul l'indemnité journalière à 50% du salaire. Pourquoi un cancéreux devrait subir une baisse de ses revenus ? C'est une preuve d'humanité qui ne correspond pas au fondement de l'assurance maladie. Sanction supplémentaire du système, après avoir calculé les indemnités journalière à 50% du salaire, le malade paiera deux cotisations sur les indemnités journalières (RDS, CSG). Mon papa après deux ans d'arrêt maladie ; il perçoit toujours par tranche de 15 jours son revenu. Certains mois , il perçoit 1 tranche de 410 euros et une deuxièmes tranches de 500 euros. Revendications : Prendre en compte à 100% les revenus précédents l'arrêt maladie, des arrêts maladie pour cancerQue les CPAM puisse effectuer un paiement mensuel comme c'est la norme dans notre société.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.