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Les pétitions · déposées en 2020 · n°92

Pour la prise en compte des votes blancs dans les suffrages exprimés

Classée d'office11 086 soutiensCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la Républiquedéposée le 8 oct. 2020

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

En application de l'article 148 du Règlement de l'Assemblée nationale, cette pétition a été classée par la commission des Lois au cours de sa réunion du 9 février 2022.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

  • Motif lu dans le texte de décision : classement constaté, sans motif.
  • A dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
  • Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 févr. 2022.

Texte de la pétition

Actuellement, le vote blanc n'est pas comptabilisé dans les suffrages exprimés. Or de nombreux citoyens sont parfois désemparés face au dilemme binaire de certaines élections qui obligent les électeurs à choisir entre la peste et le choléra.Sans alternative efficace, le désarroi des citoyens favorise l'abstention qui a atteint en 2020 des niveaux jamais vus en France.Un vote blanc, pris en compte dans les suffrages exprimés, améliorerait le fonctionnement démocratique de notre pays, obligeant les candidats à rassembler sur leur projet une réelle majorité de l'électorat.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.

Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.