Création d'un mémorial pour les victimes du terrorisme islamiste

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 13 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

En hommage aux centaines de victimes du terrorisme islamiste sur le territoire français*, je propose :- de créer un mémorial en l'honneur de ces victimes à côté du Monument aux morts pour la France en opérations extérieures- de rendre férié le 13 novembre- de procéder à une cérémonie nationale chaque année en l'honneur de ces victimes, cérémonie retransmise à la télé, avec en même temps des cérémonies dans toutes les communes à l'instar du 8 mai, 14 juillet et 11 novembre.* https://attentatsislamistesenfrance.blogspot.com/2022/02/liste-des-attentats-islamistes-commis.html#sommaire-111

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.