Circuits courts : développer l'échelon départemental

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Je propose que, dans chaque département, il y ait :- une centrale d'achat où les producteurs du département vendront leurs récoltes, et où l'administration publique située dans le département et les collectivités situées dans le département auront obligation de se fournir, idem pour les super et hypermarchés (à l'exception des produits AOP, AOC et des produits non récoltables dans le départements)- dans chaque coopérative agricole du département (minimum 1 par canton) des distributeurs automatiques de fruits et légumes, de produits laitiers, de boucherie-charcuterie, et des drive fermiers (commandes par internet)- l'interdiction de vente de produits alimentaires dans les marchés par des non producteurs et par des producteurs qui ne sont pas situés dans le département ou qui sont à plus de 50 km du marché

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.