Pouvoir exercer son métier en transportant son instrument dans le train !

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le Bureau de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire lors de sa réunion du 12 juillet 2022, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins 10 000 signatures à l'expiration d'un délai de neuf mois à compter de son dépôt, fait l'objet d'un classement d'office. Votre pétition n'ayant pas recueilli plus de 10 000 signatures et ayant été déposée depuis plus de 9 mois, la commission a décidé son classement lors de sa réunion du 12 juillet 2023.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Voyager peut être un loisir, mais peut aussi être une nécessité professionnelle.Pour un chargé d'affaires qui fait Lyon-Paris quotidiennement, voyager est un plaisir.Pour un.e intermittent.e, un.e musicien.ne qui vit de son métier, c'est un calvaire.Nous demandons l'arrêt des amendes abusives pour les instruments qui sont jugés encombrants ou dangereuxDe plus en plus taxés, les instrumentistes, qui gagnent déjà péniblement leur vie, doivent en plus régler une amende....La SNCF propose t-elle une solution ?Négatif ! Nous proposons la possibilité d'acheter des places complémentaires (avec prix spécial) pour y placer son instrument et de se pencher enfin sur cette problématique.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.