Les pétitions · déposées en 2022 · n°942
Pour le retour au 90km/h sur l'ensemble du réseau routier hors autoroutes.
La décision de la commission
Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.
Conformément à la décision prise par le Bureau de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire lors de sa réunion du 12 juillet 2022, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins 10 000 signatures à l'expiration d'un délai de neuf mois à compter de son dépôt, fait l'objet d'un classement d'office. Votre pétition n'ayant pas recueilli plus de 10 000 signatures et ayant été déposée depuis plus de 9 mois, la commission a décidé son classement lors de sa réunion du 12 juillet 2023.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.
Ce que nous constatons
- Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
- N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
- Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
- Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.
Texte de la pétition
Cette pétition souhaite le retour au 90km/h sur l'ensemble du réseau routier (nationales, départementales etc...) hors autoroutes. En effet, l'impact de la mise en place du 80km/h au 1er juillet 2018 a eut un effet limité sur le réduction du nombre de morts sur la route. La mise en place de délinéateurs le long des routes ainsi que le doublement des glissières de sécurité contribuerait davantage l'amélioration de la sécurité routière. Enfin, l'assouplissement du 80km/h suite à la loi Mobilité de 2019 a eu pour effet de créer une confusion auprès des automobilistes, victimes de changements de vitesse incessants selon les départements et types de routes. Tout ces éléments me laissent à penser qu'il serait intéressant de revenir sur la mesure du 80km/h, tout en l'accompagnant d'un renforcement des infrastructures liées à la sécurité (délinéateurs, glissières, bandes rugueuses etc...) le long des axes fréquentés.
Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.
Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.