Pour un taux de TVA réduit pour les actes, soins et médicaments vétérinaires

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 21 juin 2022.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Bonjour à tous De plus en plus de personnes ne castrent ni ne stérilisent leurs chats ou chiens, ils ne les identifient pas non plus. Certains le feraient si les actes et soins vétérinaires n'étaient pas aussi chers. Particuliers à faible moyen ou associations/ refuges qui croulent sous les abandons et les actes de maltraitance, nous ne sommes pas aider là dessus. Le taux de TVA à 20% englobe tout plein de choses qui n'ont aucun lien entre eux. L'acte vétérinaire doit être un droit et un besoin pour chaque animal blessé ou malade. Il doit être une necessité contre la prolifération des chats errants. Le taux des actes et des médicaments doit passer au taux réduit de 5.5%. Merci de nous aider dans nos quotidiens, nous "amoureux des animaux".

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.