Pour une aide financière obligatoire de la part de l'État pour les associations de protection animale

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 21 juin 2022.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Nous sommes énormément de petites associations de protection animale qui dépendent du bon vouloir de leur mairie (subvention bien trop minime par rapport aux dépenses alimentation soins des prises en charge) et de la compassion de certains donateurs. Pourtant reconnues pour la plupart d'intérêt général, puisque nous aidons la population en limitant la prolifération des chats errants et que nous prenons en charge des animaux dont plus personnes ne veut (car abandonnés malades mis dehors après décès etc). Nous avons énormément de mal à "joindre les 2 bouts" et si vous voulez que nous continuons à aider la population et donc les communes en général, nous devrions avoir une aide publique annuelle de l'Etat qui correspond à la réalité des prises en charge et qui ne soit pas obligatoirement obtenue par une "demande de subvention". Cette pétition tient lieu d'une reconnaissance publique de l'Etat avec à la clef une participation annuelle.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.