Instauration du référendum révocatoire du Président de la République

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le bureau de la Commission des lois lors de sa réunion du 5 juillet 2022, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins cinq mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• Son texte de décision énonce un seuil de 5 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
• Le fichier lui en compte 653 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Je propose de modifier la Constitution comme suit afin de pouvoir révoquer le Président de la République après un référendum révocatoire.Remplacer l'article 68 par le texte suivant : "Six mois après son élection, le Président de la République peut être révoqué à la suite d'un référendum révocatoire. Pour qu'il soit organisé, ce référendum doit être réclamé par 20% des électeurs inscrits au répertoire électoral unique. Aucun délai pour le recueil des soutiens n'est fixé. Le Conseil Constitutionnel est chargé de l'organisation du recueil des soutiens au référendum. Il publie sur son site internet un compteur en temps réel des soutiens. L'aide au recueil des soutiens est autorisé sur la voie publique. Lorsque le référendum a conclu à la révocation du Président de la République, ce dernier est démis de ses fonctions lors de la proclamation officielle des résultats. Il devient inéligible. Lorsque la révocation est rejetée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l'expiration d'un délai d'un an suivant la date du scrutin."

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.