Obtention d'un terrain communal pour abriter les chats errants

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 21 juin 2022.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Toutes les communes ne jouent pas le jeu, ils sont heureux que des associations de protection animale prennent en charge les animaux errants mais rechignent à accorder un terrain communal pour abriter les animaux. Ceux-ci se retrouvent sur des terrains privés mais ce ne sont que des solutions de dernier recours et qui ne sont aucunement prérennes. Si beaucoup de mairies ont des conventions avec les fourrières pour reprendre les chiens errants, beaucoup n'ont aucune convention concernant les chats et ceux-ci sont refoulés par la SPA car malades ou pas assez sociables. Les communes ont souvent plusieurs terrains leur appartenant et qu'ils ne se servent même pas. Les mairies ayant fait ou faisant faire des campagnes de stérilisation par les associations devraient avoir l'obligation de prêter un terrain pour protéger, abriter et nourrir ceux-ci tout le long de l'année et ce, sur plusieurs années. Ils devraient pouvoir mettre tout en oeuvre pour protéger l'animal en limitant la prolifération, la maladie telle que leucose ou Sida (FeLv ou FIV) et limiter la maltraitance animale qui est de plus en plus accrue.

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.