Interdiction ou régulation des vols en jets privés

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Conformément à la décision prise par le Bureau de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire lors de sa réunion du 12 juillet 2022, toute pétition n'ayant pas recueilli au moins 10 000 signatures à l'expiration d'un délai de neuf mois à compter de son dépôt, fait l'objet d'un classement d'office. Votre pétition n'ayant pas recueilli plus de 10 000 signatures et ayant été déposée depuis plus de 9 mois, la commission a décidé son classement lors de sa réunion du 12 juillet 2023.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.

Ce que nous constatons

• Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Texte de la pétition

Les conséquences du réchauffement climatique se font de plus en plus ressentir, y compris en France. Il est désormais vital de réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Tous les secteurs économiques et toutes les classes sociales sont concernés.Concernant l'aviation, 1% des personnes prenant l'avion sont responsables de 50% des émissions liées à l'aviation. Les jets privés sont la cause principale de cette disproportion.Un jet privé pollue 10x plus qu'un avion commercial (par passager), lui-même 50x plus polluant qu'un TGV... Un trajet Paris/Nice en jet privé c'est 2t de CO2eq, soit le budget carbone que chaque Français devrait avoir pour une année !Il suffit de suivre quelques comptes qui récapitulent les voyages effectués par les multimilliardaires de ce monde (Elon Musk, Bernard Arnault, Kylie JEnner etc) pour se rendre compte que cette classe sociale utilise les jets privés comme d'autres utilisent le métro et que cela n'est pas possible si l'on veut limiter le réchauffement climatique. Par conséquent, je propose l'interdiction de principe des vols en jets privés sur le territoire français, avec des exceptions à prévoir par les parlementaires (par exemple les vols pour urgence médicale). Au vu du niveau de fortune des propriétaires de jets privés (en moyenne 1,3 milliards d'euros), il me semble inutile de prévoir une simple taxation de ces vols. Cela ne produira pas de diminution de ces vols.Le pouvoir exécutif ayant décidé que le débat n'était pas possible sur ce sujet, notamment en rappelant à l'ordre le ministre délégué des transports, il convient que le pouvoir législatif s'en empare, et vite !

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.