Les pétitions · déposées en 2020 · n°99
Remplaçons l'injuste et humiliante prime d'activité par une hausse générale des salaires
La décision de la commission
Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.
Conformément à la décision prise par la Commission des affaires sociales lors de sa réunion du 13 janvier 2021, toute pétition n'ayant pas recueilli plus de dix mille signatures dans un délai de six mois après son dépôt fait l'objet d'un classement d'office.Champ « décision de la commission », reproduit intégralement.
Ce que nous constatons
- Motif lu dans le texte de décision : classée d'office, seuil de signatures non atteint.
- Son texte de décision énonce un seuil de 10 000 signatures dans un délai de six mois après le dépôt.
- Le fichier lui en compte 52 au dernier import, sans dire combien elle en avait au terme de ce délai.
- Le recueil des signatures est terminé depuis le 7 juin 2021.
Texte de la pétition
Le SMIC, salaire minimum devrait être suffisant pour satisfaire aux besoins d'une personne sans charge de famille travaillant à temps plein.Ce n'est plus le cas au point que la prime d'activité a été instituée pour combler l'écart entre les bas salaires et la somme nécessaire pour subvenir aux besoins des personnes concernées.Or la prime d'activité est injuste et humiliante. Elle est injuste parce qu'une personne en couple n'y a pas droit pour peu que son conjoint ait un salaire correct. Peut-on accepter qu'une personne en couple touche un revenu inférieur de son travail du seul fait qu'elle est en couple ?Elle est humiliante parce qu'elle oblige celles et ceux qui y ont droit à faire une demande à la CAF alors que leur salaire pour un travail à temps plein devrait leur permettre de faire face à leurs besoins sans avoir à demander un complément ni à justifier tous les trois mois des ressources de la famille, de sa situation matrimoniale, etc.Par ailleurs la prime d'activité cause un manque à gagner à la Sécurité Sociale et aux autres institutions de notre protections sociales.Nous demandons qu'elle soit remplacée par une hausse générale uniforme de tous les salaires qui pourrait être de 400 euros mensuels brut pour les salariés à temps plein.
Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.
Données extraites du fichier officiel de data.gouv.fr, calculées le 12 oct. 2026. Notre méthode, nos règles et leurs limites sont détaillées sur la page méthodologie.