Taxes GEMAPI

La décision de la commission

Voici ce que le jeu de données ouvert de l'Assemblée nationale consacre au sort de cette pétition. Rien n'est reformulé ni résumé ; seules les apostrophes typographiques et les espaces multiples sont normalisés, pour que deux libellés identiques à l'œil ne comptent pas pour deux. Un champ vide est affiché vide.

Le champ prévu pour motiver la décision est resté entièrement vide.Champ « décision de la commission » du fichier officiel.

Ce que nous constatons

• Le champ de décision du fichier est vide : le fichier ne donne pas de motif.
• N'a pas dépassé 10 000 signatures. Le seuil de classement d'office varie selon la commission, et le fichier ne l'énonce pas pour cette pétition.
• Le recueil des signatures est terminé depuis le 9 juin 2024.
• Le recueil s'est arrêté le même jour que des centaines d'autres pétitions, et non à une échéance qui lui soit propre. Nous constatons ce regroupement sans en affirmer la cause.

Classée sans décision publiée. Le jeu de données officiel prévoit un champ pour motiver le classement d'une pétition : pour celle-ci, il est resté vide. Nous constatons une absence, nous n'en déduisons rien — nous ignorons si une décision a été prise sans être rendue publique, ou si aucune ne l'a été. Voir toutes les pétitions concernées.

Texte de la pétition

Cette taxes qui est instituée pour éventuellement aider des communes sinistrées par les inondations n'est pas utile pour des communes qui ne seront jamais touchées par ce genre de sinistre.Lorsque vous demeurez à plus de 1.000 mètres d'altitude sans qu'aucun cour d'eau ne passe à proximité, vous ne risquez rien !Certains maires de communes dans ce contexte profitent de la perte de la taxe d'habitation pour augmenter la taxe foncière par le biais de la taxe GEMAPI !Donc, il faut interdire aux élus (maire et conseil général) qui perçoivent cette taxe et ne se trouve pas en zones inondables ou proche de cour d'eau de la rayer de la taxe foncière !

Texte republié intégralement depuis le jeu de données ouvert des pétitions (Licence Ouverte 2.0). La pétition reste consultable sur la plateforme officielle de l'Assemblée nationale.